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Licence 4 ou 3 : agir ensemble pour des commerces de proximité vivants
Dans de nombreuses communes, le café ou le bar du village reste un lieu de lien social essentiel. Pourtant, les licences qui les font vivre — la licence 4 en particulier — sont rares et parfois oubliées. Ce guide aide habitants, commerçants et élus à comprendre ces licences, repérer les situations à enjeu et connaître les bonnes démarches, sans jargon.
Comprendre les licences 3 et 4
- ✓La licence 3 autorise la vente de boissons fermentées : vin, bière, cidre, poiré, vins doux naturels.
- ✓La licence 4, dite « grande licence », permet de servir toutes les boissons autorisées, y compris les spiritueux.
- ✓Une licence 4 est aujourd'hui un bien rare : on ne peut plus en créer, seulement transférer une existante.
- ✓C'est souvent le cœur d'un café, d'un bar ou d'un restaurant de village — un véritable lieu de vie.
Repérer les situations à enjeu
- ✓Vous ouvrez ou reprenez un café, un bar ou un restaurant et cherchez quelle licence est nécessaire.
- ✓Une licence 4 « dort » dans la commune depuis la fermeture d'un établissement.
- ✓Vous souhaitez transférer une licence d'un local à un autre, ou depuis une commune voisine.
- ✓Le dernier débit de boissons de la commune risque de disparaître.
Connaître les bonnes démarches
- ✓Suivre la formation obligatoire et obtenir le permis d'exploitation (valable 10 ans).
- ✓Déclarer l'ouverture, la mutation ou le transfert en mairie au moins 15 jours à l'avance.
- ✓Vérifier les zones protégées (écoles, établissements de santé) et les règles locales.
- ✓Agir avant la caducité : une licence non exploitée pendant 5 ans est définitivement perdue.
Vigilance collective & information locale
- ✓Préserver le dernier café, c'est préserver un lieu de lien social et l'attractivité du bourg.
- ✓Recenser les licences dormantes du territoire avant qu'elles ne deviennent caduques.
- ✓Orienter les porteurs de projet vers les bons interlocuteurs (mairie, préfecture).
- ✓Informer les habitants : une licence peut être reprise et réactivée localement.
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